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Droit social des marins

Nouveau - 10 et 11 sept. 2026 | 22 et 23 oct. 2026

Droit social des marins
Inscription en ligne

Présentation

Cette formation permet de comprendre le cadre RH des marins.

Formation en partenariat avec le GASPE (Groupement des Armateurs de Services Publics Maritimes de Passages d’Eau).

Level
Certificat / Attestation
Campus
Le Havre
Language
Français
Rythm
Présentiel Distanciel
  • Strengths and Advantages
  • Programme
  • Admission
  • Tuition fees and funding

Objectifs de la formation

    • Comprendre l’organisation du travail maritime
    • Sécuriser les pratiques RH et sociales
    • Maîtriser les relations collectives et la prévention des risques
    • Appréhender le régime social des marins

    The advantages of IPER

    • 49 years of experience marked by success
    • A strong commitment to service and support
    • Based in France’s leading port for container traffic
    • An international reputation
    • A recognised centre of port excellence
    • Standard and bespoke training courses
    • Face-to-face and online sessions
    • A successful blend of theory and practice
    • An extensive network of expert professionals and consultants

Programme

    Module 1 : Cadre juridique spécifique des Marins

    • Notions clés : armateur, pavillon, registre…
    • Hiérarchie des normes : Code des Transports, Code du Travail, CCN, normes internationales 
    • Pavillon français : obligations liées au 1er registre, rôle de l’Administration (DGAMPA, DIRM, DREETS, Médecin…)
    • Service Public : obligation de continuité territoriale, cahier des charges de l’autorité délégante

    Module 2 : Statut du Marin et contrat d’engagement maritime

    • Définition Gens de mer vs Marins
    • Contrat d’Engagement Maritime : CDI/CDD, période d’essai, préavis, Rôle d’Équipage
    • Autorité et discipline : pouvoir du capitaine à bord / capitaine d’armement, procédure disciplinaire, sanctions
    • Rupture du contrat

    Module 3 : Organisation du travail en droit social des Marins

    • Temps de travail et temps de repos : TTE / Présence à bord / Astreintes
    • Durée maximale de travail / Durée minimale de repos
    • Temps de pause
    • Enregistrement des temps / logiciel de GTA
    • Organisation par cycle : rotation quotidienne/hebdomadaire
    • Congés payés et repos compensateurs
    • Heures supplémentaires et contingent
    • Travail de nuit / dimanche / jour férié
    • Gestion des absences inopinées / remplacement / contrats courts
    • Process d’optimisation des temps de travail

    Module 4 : Enjeux sociaux et RH spécifiques en droit social des Marins

    • Aptitude médicale (SSGM), inaptitudes, visites
    • Prévention et gestion des risques : DUERP, RPS, addictions
    • Prévention et gestion des risques : DUERP, RPS, addictions
    • Lutte contre le harcèlement, et prévention contre les violences sexuelles et à caractère sexiste
    • Accident du travail en mer
    • Obligation de sécurité de l’employeur / Notion de faute inexcusable
    • Titres et formation : brevets, STCW, recyclage
    • Livret professionnel…
    • Evolution hiérarchique
    • Reconversion mer-terre

    Module 5 : Dialogue social

    • Instances représentatives du personnel
    • Droit de grève

    Module 6 : Régime social des Marins (l’ENIM)

    • L’ENIM : Histoire, solidarité nationale, différence/URSSAF
    • Cotisations sociales : assiette, taux, cotisations
    • Protection sociale
    • Caisse de Pensions de Retraite des Marins
    • Caisse Générale de Prévoyance
    • Régime fiscal des marins
    • Conséquences des arrêts maladie sur la rémunération
    • Obligations de l’employeur en termes de mutuelle et de prévoyance

    Module 7 : Paie du Marin

    • Eléments du salaire : salaire de base, primes et accessoires, heures supplémentaires
    • Indemnité de nourriture
    • Savoir lire un bulletin de paie « Marin »

Inscription

    Dates

    Session 1

    • 10 et 11 septembre 2026 à Nantes

    • 9 et 30 octobre 2026 en distanciel

    Session 2

    • 22 et 23 octobre sur le campus EM Normandie de Paris-Clichy

    • 20 novembre et le 11 décembre 2026 en distanciel

    Inscription

    Nous vous invitons à compléter le formulaire d'inscription en ligne.
    Pour toutes questions sur votre inscription ou votre séjour au Havre, n’hésitez pas à nous contacter.

  • Well-being and Inclusion

    Inclusion of students with disabilities

    For several years now, EM Normandie has been committed to the inclusion of students with disabilities and has been striving to make it as easy as possible for them to learn, to continue their studies, to live socially within the school and to find employment. Specific training for its teachers and support services, school facilities, digital accessibility, etc. EM Normandie promotes values of equal opportunities and respect for differences, through the sharing of an inclusive culture and the continuous development of its practices. Are you disabled or have a chronic disabling illness? We can provide you with comprehensive support, whether it be in the context of your classes/exams, your search for internships, work-study programmes or jobs, or even in preparing for your expatriation.

    Information and contact

Tarifs et financement

    Tarifs

    Présentiel : 2 240,00 € nets de taxe
    Distanciel : 2 020,00 € nets de taxe

    Durée : 28 heures

    L’IPER propose des tarifs préférentiels pour l’inscription simultanée de plusieurs participants à une même formation. Contactez-nous pour connaître les conditions.

    Nos tarifs sont indiqués nets de taxe, la TVA applicable sera ajoutée selon la législation en vigueur. Ils incluent la formation, la documentation pédagogique, les déjeuners pris en commun et les pauses café. Les frais annexes, notamment l’hébergement et les dîners, restent à la charge exclusive du participant.

    IPER

    IPER

    Port Institute for Education and Research

    Le Havre

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Programmes

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